Bilan de gestion 2004
publié le 8 juillet 2007 (modifié le 8 décembre 2011)
Le corps des contrôleurs des transports terrestres a été crée par le décret n° 76 - 1126 du 9
décembre 1976. Il est classé en catégorie B et est régi par le décret n° 94-1016 du 18
novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B.
- bilan_gestion_ctt_2004_cle7e94ba (format pdf - 392.9 ko - 08/07/2007)