RIFSEEP : Où en sommes-nous exactement?
Lors du CTM du 3 septembre 2015, au cours duquel étaient examinés les textes relatifs à la mise en oeuvre du RIFSEEP au sein du MEDDE/MEDTL, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de l’UNSA ici
Le projet a donc été représenté lors du CTM du 17 septembre 2015, et a de nouveau fait l’objet d’un vote unanime défavorable des organisations syndicales. Le compte-rendu de l’UNSA est disponible ici
Vous trouverez toutefois les derniers projets concernant les SACDD ci-dessous.
Attention : Nous attirons l’attention de tous les SACDD quant à la PFR 2015 qui servira de base au basculement vers le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire à partir de 2016. Nous vous encourageons à déposer un recours si vous estimez que vous n’êtes pas rémunéré à votre juste valeur en vous appuyant sur le compte-rendu de votre entretien professionnel ou si vous avez une part R qui comporte plusieurs décimales. En effet, la note de gestion sur la PFR 2014, dans son annexe 3, prévoit que la part R soit arrêtée à 1 décimale.
- 1_RIFSEEP_rapport_presentation (format pdf - 88.1 ko - 28/09/2015)
- 2_RIFSEEP_fiche_d_impact (format pdf - 60.5 ko - 28/09/2015)
- 3_RIFSEEP_Schema_ministeriel_de_mise_en_oeuvre (format pdf - 53 ko - 28/09/2015)
- 4__RIFSEEP_decret_2014_513 (format pdf - 73.7 ko - 28/09/2015)
- 5_RIFSEEP_arrete_generique_SA_19_03_15 (format pdf - 135.6 ko - 28/09/2015)
- 6_RIFSEEP_projet_d_arrete_SACDD (format pdf - 61 ko - 28/09/2015)
- 7_RIFSEEP_IFSE_SACDD (format pdf - 117.9 ko - 28/09/2015)