CAP Mobilités - Ouverture du cycle 2019-3
Contenu
L’UNSA / SAFACTT vous informe que le prochain cycle de mobilité prévoyant une prise de poste au 1er mars 2019 est ouvert. Cette prise de poste pourra être anticipée ou différée de plus ou moins 3 mois, après accord de l’agent, du service d’origine et du service d’accueil.
La liste principale des postes vacants (ou susceptibles de l’être), publiée le vendredi 6 juillet 2018, est consultable sur Mobilité, accessible soit par Internet soit par Intranet
A noter qu’une liste additive sera publiée le mardi 21 août 2018 et consultable sur Mobilité, accessible soit par Internet soit par Intranet
Les dates à retenir si vous souhaitez postuler sur un poste :
Date limite de remise du PM104 par l’agent au chef de service d’origine (d’accueil en cas d’un agent externe) : lundi 17 septembre 2018
Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine au service d’accueil : vendredi 21 septembre 2018
Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine et le service d’accueil à la DRH : vendredi 28 septembre 2018
Pour les agents qui envisagent de demander une mobilité, les services doivent faire remonter les postes vacants (ou susceptibles de l’être) avant le vendredi 27 juillet 2018 pour la liste additive. N’hésitez pas à leur faire part de vos souhaits éventuels, ce qui pourra leur permettre d’anticiper le cas échéant.
La CAP devrait se tenir les 6 et 7 novembre 2018.
L’UNSA / SAFACTT reste à votre disposition pour tout renseignement ou toute demande de soutien dans votre démarche de mutation. N’hésitez pas à nous contacter.
INFORMATION IMPORTANTE
L’article 60 de la loi du n°84-16 du 11 janvier 1984 qui précise les priorités en cas de mutation a été modifié par le loi n°217-256 du 28 février 2017. Cette dernière a notamment introduit la priorité relative aux fonctionnaires qui justifient de leurs intérêts matériels et moraux dans l’un des 5 départements ou 5 collectivités d’outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie.
Le formulaire de demande de mutation (PM 104) a été modifié, en particulier pour tenir compte de cette nouvelle priorité. Vous le trouverez en pièce jointe, ainsi que la notice d’utilisation.
Par ailleurs, la DRH a établi deux fiches, l’une portant sur la priorité légale d’affectation pour les agents justifiant d’un centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) et l’autre relative aux mutations prioritaires.
- PM_104_Nouvelle_version (format pdf - 162.8 ko - 16/07/2018)
- Notice_utilisation_PM104 (format pdf - 123.6 ko - 16/07/2018)
- DRH gestion des mutations prioritaires - Fiche pratique (format pdf - 97.3 ko - 16/07/2018)
- DRH Gestion des mobilites - 4 juillet 2018 (format pdf - 83 ko - 16/07/2018)
- annexe date effet mutation 2 cycles cle265ca4 (format pdf - 58.2 ko - 16/07/2018)
- 3 mutation pour rapprochement de conjoint concubin pacs cle2dd832 (format pdf - 49.4 ko - 16/07/2018)