Incidence des congés pour raisons de santé sur les droits à Jours ARTT
publié le 7 mai 2015 (modifié le 9 décembre 2015)
La circulaire DGAFP/PB du 18 janvier 2012 précise la règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail en conséquence d’un congé pour raisons de santé.
Celle-ci a été mise en œuvre dans notre ministère par la note de gestion du 29 mars 2012.
Le document suivant apporte des précisions quant à l’application de ce dispositif.
- note_de_gestion_du_29_mars_2012 (format pdf - 328.7 ko - 07/05/2015)
- Circulaire_DGAFP (format pdf - 45.8 ko - 07/05/2015)
- Questions_Reponses (format pdf - 195 ko - 07/05/2015)