L’arrêté fixant les barêmes applicables aux SACDD est sorti
publié le 2 avril 2015
Alors qu’au cours du CTM du 17 mars 2015 l’administration précisait que des discussions interministérielles étaient en cours pour différer éventuellement l’entrée en vigueur du RIFSEEP (cf CR du CTM du 17/03/2015), l’arrêté fixant les barèmes applicables aux SACDD a été pbulié au Journal Officiel du 31 mars 2015.
Je vous invite à en prendre connaissance ci-dessous
- Arrete_SACDD (format pdf - 135.6 ko - 02/04/2015)