La note de gestion RIFSSEP (enfin) publiée

Mieux vaut tard que jamais, comme diront certains... mais la note de gestion RIFSEEP est enfin publiée, avec une date de mise en application au 01/01/2017 !!

Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi que l’annexe relative aux modalités d’application du RIFSEEP aux SACDD (extrait de la note)

Comme vous le savez, l’UNSA SAFACTT a saisi la DGITM au sujet des modalités d’attribution de l’IFSE prises pour les SACDD spécialité CTT, et entre autres la suppression de la majoration de l’IFSE pour les SACDD spécialité CTT de classe exceptionnelle. Nous demandions à ce qu’une correction soit apportée sur le sujet.
Il semblerait que ce soit chose faite, l’annexe ayant été modifiée. Mais nous vous confirmerons cela à l’issue de notre rencontre avec la DGITM le 10 novembre 2017.

Attention : la notification de l’IFSE pour l’année 2017 devra être réalisée au plus tard à la fin du 4ème trimestre de l’année, comme précisé dans la note de gestion. Nous vous invitons à veiller au respect de ce délai.

Rappel : l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions au sein d’un même groupe ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent. Chaque agent est en droit de faire un recours sur le montant indemnitaire qui lui a été alloué. Vous trouverez en pièce jointe les modalités de recours.