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Dans la rubrique : Les travaux de mise en place du nouvel espace statutaire
  • Projet de fusion des corps de SA, CTT et CAM
  • Projet de grilles reclassement dans les 3 grades
  • Demande d’audience du 2 septembre 2011 à Monsieur le Ministre des transports
  • Réunion de présentation du décret des chargés de d’administration et de contrôle
  • Communique du SAFACTT sur la Fusion des B (CTM du 13/04/2012)
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Accueil > Votre carrière > Le statut > Les travaux de mise en place du nouvel espace statutaire

Projet de fusion des corps de SA, CTT et CAM

publié le 27 juin 2011 (modifié le 8 décembre 2011)

Ateliers des 12 mai et 9 juin 2011 concernant respectivement les missions des B ainsi que les rémunérations et l’indemnitaire

  • REUNION_FUSION_12MAI (format pdf - 140.2 kio - 27/06/2011)
  • CR_reunion_fusion_du_9_juin (format pdf - 170.5 kio - 27/06/2011)
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