régime indemnitaire 2006 applicable aux contrôleurs des transports terrestres
publié le 23 septembre 2007 (modifié le 2 janvier 2015)
régime indemnitaire 2006 applicable aux contrôleurs des transports terrestres
Les modalités énoncées en 2005 sont maintenues pour 2006, en particulier la partition de la dotation budgétaire moyenne en :
une part fixe non modulable (soit 50%) augmentée le cas échéant du complément géographique servi en lieu et place de NBI
une part variable sur laquelle la place de modulation permet de fixer un coefficient individuel de 0,90 à 1,10.
La loi de finances pour 2006 permet une progression des dotations de 110€, répartis uniformément sur chaque grade.
- regime_indemintaire_2006 (format pdf - 117.3 ko - 23/09/2007)