UNSA SAFACTT - Votre carrière

Publication de l'arrêté fixant les taux de promotion dans le corps des SACDD

2018-10-17T19:03:57Z

Après des semaines et des semaines d'attente, l'arrêté fixant les taux de promotion dans le corps des SACDD pour les années 2019, 2020 et 2021 est enfin publié ce jour au Journal Officiel.
Les taux de promotion sont ainsi répartis

Promotion au grade de SACDD de classe supérieure
2019 : 10,50%
2020 - 2021 : 10,00%

Promotion au grade de SACDD de classe exceptionnelle
2019 - 2021 : 10,00%

Pour rappel, les taux du précédent triennal (2016-2018) étaient respectivement de 11% pour la promotion au grade de SACDD CS et 10% pour la promotion ay grade de SACDD CE.

L'UNSA SAFACTT condamne la baisse du taux de promotion au grade de SACDD CS, alors même que nous continuons à exiger de la part de l'administration la promotion rapide de nos collègues SACDD CN de la spécialité CTT. Avec de tels taux, nous sommes loin des pseudo-engagements de l'administration faits lors des travaux relatifs au NES en 2012 et qui nous "garantissait" que les SACDD CN seraient promus au grade supérieur dans les 5 ans.

L'UNSA SAFACTT continuera à défendre les intérêts de l'ensemble des SACDD de la spécialité CTT, en continuant à demander le reclassement des SACDD CN à SACDD CS (même hors taux de promotion) mais également la juste reconnaissance de notre spécialité avec la mise en place d'une filière contrôle au sein de la catégorie A, qui permettrait d'allier continuité des fonctions de contrôle et progression professionnelle des agents.

Pour nous permettre de mener au mieux ses actions, votez pour l'UNSA lors des élections professionnelles du 6 décembre.

Circulaire Promotions 2019

2018-03-22T17:55:58Z

Cher(e)s collègue(s),

Vous trouverez ci-dessous la note d'accompagnement ainsi que la circulaire qui a pour objectif d'indiquer les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l'année 2019 pour le corps des SACDD géré par la DRH du MTES MCT.

Quelques petits rappels concernant les promotions :
La règle veut que "la proposition de promotion est un acte de management de la hiérarchie de proximité.
Sur la base des listes d'agents promouvables, le chef de service établit la liste des agents proposés à la promotion par ordre de mérite"

Mais que dois-je faire, en tant qu'agent, pour demander à être proposé?

Tout agent peut faire valoir, lors de son entretien annuel d'évaluation, qu'il remplit les conditions pour être proposé, et nous vous invitons fortement à le faire, bien que cela n'oblige pas votre chef de service à vous proposer.
Dans un second temps, nous vous invitons à vous rapprocher de vos élus UNSA au sein du Comité Technique de votre DREAL. En effet, tous les ans se tient une réunion de concertation où sont examinées les propositions de promotion effectuées par les différents services de la DREAL, et c'est au sein de cette instance de concertation que pourront être potentiellement signalées des anomalies (agent promouvable et jamais proposé, agent proposé l'année précédente et non reproposé) Pour que vos élus locaux puissent évoquer votre situation, il est indispensable de vous faire connaitre auprès d'eux.
Dans un troisième temps, dans le cadre d'un CODIR à l'échelle de la zone de gouvernance, un classement final est établi et transmis à l'administration centrale pour passage en CAP. Il s'agit là de la dernière étape de classement, réalisée en l'absence de tout représentant du personnel.

N'attendez pas la CAP Promotions pour vous faire connaître, car à ce stade, il est malheureusement trop tard pour nous pour faire valoir votre droit à promotion et défendre vos intérêts. Lors de la CAP Promotions, nous ne pouvons discuter que des seuls dossiers proposés par votre région, et en aucun cas des agents qui rempliraient les conditions mais qui n'auraient pas été proposé.

Pour toute question ou toute demande d'intervention (locale ou nationale), n'hésitez pas à contacter les membres du bureau par mail à l'adresse suivante : unsa-safactt@i-carre.net

Bonne lecture

Le bureau de l'UNSA SAFACTT

Les nouvelles règles en matière de nomination suite à concours ou promotion

2017-11-30T13:51:21Z

La DRH vient de transmettre aux services une note relative à la procédure de nomination et d'affectation des agents inscrits sur une LA ou lauréats d'un examen professionnel pour l'accès aux corps de SACDD ou de TSDD et des agents inscrits sur un TA ou lauréats d'un concours professionnel pour une promotion au sein des corps de SACDD ou de TSDD.

Nous vous invitons à en prendre connaissance. En cas d'interrogation, n'hésitez pas à vous rapprocher des membres du bureau.

Bonne lecture

Entretien professionnel et entretien de formation - Campagne 2015

2015-12-09T13:25:19Z

La note de gestion du 9 novembre 2015 présente la campagne annuelle d'entretien professionnel et d'entretien de formation, ainsi que les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté au titre de l'année de référence 2015.

Les différentes annexes pourront vous servir à préparer cet entretien qui, rappelons le, revêt un caractère obligatoire. Il s'agit d'un droit pour chaque agent mais aussi d'un devoir pour toute personne placée en situation de management. Tous les agents doivent donc bénéficier d'un compte rendu d'entretien professionnel, y compris ceux ayant effectué une mobilité en cours d'année.

Incidence des congés pour raisons de santé sur les droits à Jours ARTT

2015-05-07T09:21:12Z

La circulaire DGAFP/PB du 18 janvier 2012 précise la règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail en conséquence d'un congé pour raisons de santé.

Celle-ci a été mise en œuvre dans notre ministère par la note de gestion du 29 mars 2012.

Le document suivant apporte des précisions quant à l'application de ce dispositif.

Attention aux délais de transmission de vos arrêts maladie

2015-05-07T08:01:27Z

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif au contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires précise que le fonctionnaire doit transmettre à son administration, un avis d'arrêt de travail dans le délai de quarante-huit heures à compter de la date d'établissement de l'arrêt de travail. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois à compter de la date de prescription du premier arrêt de travail envoyé tardivement. Si dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'arrêt de travail, l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective de son envoi.

Toutefois, la mesure de réduction de moitié de la rémunération n'est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l'avis d'arrêt de travail dans le délai imparti.

Vous trouverez ci-dessous le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014, ainsi que la circulaire du 20 avril 2015 précisant les modalités de mise en œuvre du décret 2014-1133.

Le statut des SACDD

2014-11-12T16:51:00Z

Vous trouverez ci-dessous les textes régissant le statut des Secrétaires d'Administration et de Contrôle du Développement Durable, auquel appartiennent les agents en charge du Contrôle des Transports Terrestres.

Le décret de fusion du corps des CTT au sein de celui des secrétaires d'administration et de contrôle a été signé. Vive le changement ... de statut !

2012-09-13T15:08:00Z

Le décret validant définitivement la fusion des CTT avec le corps des secrétaires d'administration et de contrôle est sur le point d'être signé pour une mise en application au 1er octobre 2012.

L'UNSA-SAFACT déplore cette décision qu'il a toujours combattue mais notre syndicat ne désarme pas et veut croire que les choses peuvent s'améliorer. En attendant un vrai changement, quelques bonnes nouvelles indemnitaires de rentrées sont annoncées conformément aux engagements pris.

Prenez connaissance du communiqué de la rentrée 2012 ci-dessous.

Communique du SAFACTT sur la Fusion des B (CTM du 13/04/2012)

2012-05-02T12:43:27Z

Suite au dernier CTM du 13 avril dernier, le SAFACTT informe ses adhérents et sympathisants sur la position de l'UNSA au cours de ce CTM.

Réunion de présentation du décret des chargés de d'administration et de contrôle

2011-12-15T14:21:00Z

Le 23 novembre 2011, s'est tenue une réunion plénière au cours de laquelle a été présenté le décret portant statut particulier des chargés d'administration et de contrôle du développement durable.
Cette présentation a été effectuée par messieurs Eric Saffroy et Richard Nigon de la DRH en présence de toutes les organisations représentantes du personnel du ministère.