UNSA SAFACTT - Le statut

Le statut des SACDD

2014-11-12T16:51:00Z

Vous trouverez ci-dessous les textes régissant le statut des Secrétaires d'Administration et de Contrôle du Développement Durable, auquel appartiennent les agents en charge du Contrôle des Transports Terrestres.

Le décret de fusion du corps des CTT au sein de celui des secrétaires d'administration et de contrôle a été signé. Vive le changement ... de statut !

2012-09-13T15:08:00Z

Le décret validant définitivement la fusion des CTT avec le corps des secrétaires d'administration et de contrôle est sur le point d'être signé pour une mise en application au 1er octobre 2012.

L'UNSA-SAFACT déplore cette décision qu'il a toujours combattue mais notre syndicat ne désarme pas et veut croire que les choses peuvent s'améliorer. En attendant un vrai changement, quelques bonnes nouvelles indemnitaires de rentrées sont annoncées conformément aux engagements pris.

Prenez connaissance du communiqué de la rentrée 2012 ci-dessous.

Communique du SAFACTT sur la Fusion des B (CTM du 13/04/2012)

2012-05-02T12:43:27Z

Suite au dernier CTM du 13 avril dernier, le SAFACTT informe ses adhérents et sympathisants sur la position de l'UNSA au cours de ce CTM.

Réunion de présentation du décret des chargés de d'administration et de contrôle

2011-12-15T14:21:00Z

Le 23 novembre 2011, s'est tenue une réunion plénière au cours de laquelle a été présenté le décret portant statut particulier des chargés d'administration et de contrôle du développement durable.
Cette présentation a été effectuée par messieurs Eric Saffroy et Richard Nigon de la DRH en présence de toutes les organisations représentantes du personnel du ministère.

Demande d'audience du 2 septembre 2011 à Monsieur le Ministre des transports

2011-09-12T14:54:39Z

Les premiers travaux concernant la fusion des corps B administratifs se sont tenus.

Force est de constater que loin de se dissiper, toutes nos craintes initiales se trouvent renforcées.

Projet de grilles reclassement dans les 3 grades

2011-09-12T14:36:59Z

Projet de fusion des corps de SA, CTT et CAM

2011-06-27T09:08:09Z

Ateliers des 12 mai et 9 juin 2011 concernant respectivement les missions des B ainsi que les rémunérations et l'indemnitaire

Bilan de gestion 2004

2007-07-08T17:24:22Z

Le corps des contrôleurs des transports terrestres a été crée par le décret n° 76 - 1126 du 9
décembre 1976. Il est classé en catégorie B et est régi par le décret n° 94-1016 du 18
novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B.

Le décret du 24 février 1995 portant statut

2007-05-25T15:33:38Z