UNSA SAFACTT - Le RIFSEEP

La note de gestion RIFSSEP (enfin) publiée

2017-11-06T15:36:56Z

Mieux vaut tard que jamais, comme diront certains... mais la note de gestion RIFSEEP est enfin publiée, avec une date de mise en application au 01/01/2017 !!

Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi que l'annexe relative aux modalités d'application du RIFSEEP aux SACDD (extrait de la note)

Comme vous le savez, l'UNSA SAFACTT a saisi la DGITM au sujet des modalités d'attribution de l'IFSE prises pour les SACDD spécialité CTT, et entre autres la suppression de la majoration de l'IFSE pour les SACDD spécialité CTT de classe exceptionnelle. Nous demandions à ce qu'une correction soit apportée sur le sujet.
Il semblerait que ce soit chose faite, l'annexe ayant été modifiée. Mais nous vous confirmerons cela à l'issue de notre rencontre avec la DGITM le 10 novembre 2017.

Attention : la notification de l'IFSE pour l'année 2017 devra être réalisée au plus tard à la fin du 4ème trimestre de l'année, comme précisé dans la note de gestion. Nous vous invitons à veiller au respect de ce délai.

Rappel : l'IFSE fait l'objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions au sein d'un même groupe ou au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Chaque agent est en droit de faire un recours sur le montant indemnitaire qui lui a été alloué. Vous trouverez en pièce jointe les modalités de recours.

RIFSEEP : Note de gestion 2016 complémentaire

2016-11-13T20:44:58Z

La présente note de gestion vise a faire évoluer le montant de l'IFSE de certains agents des MEEM/MLHD, dont les SACDD en fonction en service déconcentré et en DDI.

Bonne lecture

RIFSEEP : La note de gestion 2016 est (enfin) publiée

2016-10-10T12:07:46Z

Vous trouverez en pièce jointe la note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP 2016, ainsi que l'annexe relative aux modalités d'application du RIFSEEP aux SACDD (extrait de la note)

Bonne lecture

RIFSEEP : Où en sommes-nous exactement?

2015-09-28T14:19:54Z

Lors du CTM du 3 septembre 2015, au cours duquel étaient examinés les textes relatifs à la mise en oeuvre du RIFSEEP au sein du MEDDE/MEDTL, l'ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de l'UNSA ici

Le projet a donc été représenté lors du CTM du 17 septembre 2015, et a de nouveau fait l'objet d'un vote unanime défavorable des organisations syndicales. Le compte-rendu de l'UNSA est disponible ici

Vous trouverez toutefois les derniers projets concernant les SACDD ci-dessous.

Attention : Nous attirons l'attention de tous les SACDD quant à la PFR 2015 qui servira de base au basculement vers le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire à partir de 2016. Nous vous encourageons à déposer un recours si vous estimez que vous n'êtes pas rémunéré à votre juste valeur en vous appuyant sur le compte-rendu de votre entretien professionnel ou si vous avez une part R qui comporte plusieurs décimales. En effet, la note de gestion sur la PFR 2014, dans son annexe 3, prévoit que la part R soit arrêtée à 1 décimale.

RIFSEEP : les SACDD intégreront le nouveau dispositif indemnitaire le 1er janvier 2016

2015-08-07T14:58:14Z

Initialement prévue pour le 1er juillet 2015, la mise en place du RIFSEEP pour les SACDD du MEDDE / MLETR (mais également les attachés, les adjoints administratifs, les TSDD de la filière maritime) sera effective au 1er janvier 2016. Les corps de la filière sociale ( AS et Conseillère techniques ) et les administrateurs civils y seront soumis dès cette année. Les IPEF et les AUE devraient y être soumis d'ici le 010/1/2017.

L'intersyndicale avait adressé un courrier le 10 juin 2015 demandant une audience aux ministres des MEDDE et MLETR et exigeant une dérogation pour tous les personnels de nos ministères. Nos deux ministres ont refusé de recevoir les représentants du personnel et assument leur décision de demander une dérogation seulement pour les personnels techniques ( corps des ITPE et des TSDD ) qui avaient déjà échappé à la PFR en 2010. Dont acte...

Nous vous invitons à prendre connaissance du décret 2015-661 du 10 juin 2015 portant report de la mise en place du RIFSEEP, ainsi que du rapport de présentation du RIFSEEP présenté lors du dernier CTM. Vous trouverez également le projet de déclinaison du RIFSEEP par la DRH pour les SACDD

Enfin, vous pourrez prendre connaissance ici de différentes informations quant à la mise en place au sein de la fonction publique du RIFSEEP.

RIFSEEP : Les organisations syndicales exigent une dérogation pour tous les personnels

2015-06-12T14:45:27Z

Bonjour à tous et toutes,

La réunion plénière avec la DRH du 5 juin dernier portant sur le RIFSEEP a tourné court.

Alors que l'administration comptait présenter dans le détail son projet de mise en oeuvre en dressant la liste des corps soumis à cette réforme, l'UNSA a refusé de débattre de ces projets depuis l'annonce faite par Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie le 1er juin 2015.

En effet, elle a indiqué que nos deux ministères allaient engager une demande de dérogation de mise en place du RIFSEEP pour les corps techniques (A, B et C) et les personnels d'exploitation, prévue par les dispositions de la Fonction Publique du 4/12/2014 et fondée sur des raisons budgétaires. Il est effectivement impossible pour l'administration de régler l'année de décalage de l'ISS versée aux personnels techniques, faute de crédits d'ici le 1er janvier 2017, date à laquelle tous les fonctionnaires de l'Etat doivent être soumis au RIFSEEP.

Cet argument recevable ne doit pas occulter une approche plus large en termes de GRH.

C'est d'ailleurs la position prise par l'UNSA Développement Durable depuis le début sur ce dossier. En cohérence, l'UNSA exige que la demande de dérogation porte sur TOUS les personnels, sans exclusive.

Les motivations sont nombreuses.

Ce RIFSEEP unanimement combattu qui garantira inévitablement un gel voire une baisse indemnitaire, ne peut que générer une très grave fracture sociale au sein des communautés de travail composées autant de personnels techniques que de personnels administratifs avec une instauration différenciée.
De plus, ce serait une vraie discrimination à l'égard des personnels féminins particulièrement nombreux au sein des corps administratifs. La lutte contre les discriminations et pour la parité hommes/femmes, qui est un combat permanent de l'UNSA, est une motivation supplémentaire de notre demande.

L'UNSA a largement initié auprès des autres organisations syndicales la nécessité de se mobiliser fortement en vue de convaincre nos deux ministres, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, de porter une dérogation totale au profit de TOUS les agents.

Enfin,les personnels sont confrontés à des réorganisations incessantes depuis près de 10 ans et le chantier des fusions régionales ne va qu'intensifier le mouvement, générant d'énormes questions sur les groupes de fonctions des postes des futurs organigrammes, avec un risque évident de perte financière.

Engager une telle réforme indemnitaire dans ces conditions serait suicidaire, sans mauvais jeux de mots.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre intersyndicale du 10 juin 2015 demandant une audience aux ministres des MEDDE et MLETR et exigeant une dérogation pour tous les personnels de nos ministères.

Bilatérale du 5 juin 2015

2015-06-10T14:54:16Z

Suite au report de la mise en place du RIFSEEP, de nouvelles bilatérales avec les organisations syndicales ont pu se tenir. Celle concernant l'UNSA s'est tenue le vendredi 5 juin 2015.

Vous trouverez ci après les documents de travail qui ont été présentés à la délégation de l'UNSA DD, le compte rendu suivra.

Bonne lecture

Report de la mise en oeuvre du RIFSEEP

2015-05-07T09:31:36Z

Par courrier du 17 avril 2015, la DGAFP a informé les organisations syndicales représentatives de la FPE de sa décision de revoir le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP.
Le décret ayant institué la PFR devant être abrogé le 31/12/2015 au plus tard, cela signifie que l'entrée dans le nouveau dispositif devra être effective au 1/1/2016. Cela s'appliquera aux adjoints administratifs, aux SACDD, aux Attachés ainsi qu'aux personnels de la filière sociale ( A et B ).

L'UNSA va bien évidemment profiter de cette "trêve", certes de courte durée, pour rappeler ses positions et ses revendications afin que notre Ministère puisse convaincre la DGAFP qu'une réforme d'une telle ampleur ne saurait se mettre en place de manière fractionnée au sein des communautés de travail.

L'arrêté fixant les barêmes applicables aux SACDD est sorti

2015-04-02T13:54:00Z

Alors qu'au cours du CTM du 17 mars 2015 l'administration précisait que des discussions interministérielles étaient en cours pour différer éventuellement l'entrée en vigueur du RIFSEEP (cf CR du CTM du 17/03/2015), l'arrêté fixant les barèmes applicables aux SACDD a été pbulié au Journal Officiel du 31 mars 2015.

Je vous invite à en prendre connaissance ci-dessous

Bilatérale du 2 février 2015

2015-04-02T13:36:34Z

Vous trouverez ci-joint le CR de la bilatérale du 2 février 2015 ainsi que les différents documents présentés lors de cette réunion.