UNSA SAFACTT - Vie des agents

Les nouvelles règles en matière de nomination suite à concours ou promotion

2017-11-30T13:51:21Z

La DRH vient de transmettre aux services une note relative à la procédure de nomination et d'affectation des agents inscrits sur une LA ou lauréats d'un examen professionnel pour l'accès aux corps de SACDD ou de TSDD et des agents inscrits sur un TA ou lauréats d'un concours professionnel pour une promotion au sein des corps de SACDD ou de TSDD.

Nous vous invitons à en prendre connaissance. En cas d'interrogation, n'hésitez pas à vous rapprocher des membres du bureau.

Bonne lecture

Incidence des congés pour raisons de santé sur les droits à Jours ARTT

2015-05-07T09:21:12Z

La circulaire DGAFP/PB du 18 janvier 2012 précise la règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail en conséquence d'un congé pour raisons de santé.

Celle-ci a été mise en œuvre dans notre ministère par la note de gestion du 29 mars 2012.

Le document suivant apporte des précisions quant à l'application de ce dispositif.

Attention aux délais de transmission de vos arrêts maladie

2015-05-07T08:01:27Z

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif au contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires précise que le fonctionnaire doit transmettre à son administration, un avis d'arrêt de travail dans le délai de quarante-huit heures à compter de la date d'établissement de l'arrêt de travail. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois à compter de la date de prescription du premier arrêt de travail envoyé tardivement. Si dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'arrêt de travail, l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective de son envoi.

Toutefois, la mesure de réduction de moitié de la rémunération n'est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l'avis d'arrêt de travail dans le délai imparti.

Vous trouverez ci-dessous le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014, ainsi que la circulaire du 20 avril 2015 précisant les modalités de mise en œuvre du décret 2014-1133.