RIFSEEP : les SACDD intégreront le nouveau dispositif indemnitaire le 1er janvier 2016

Initialement prévue pour le 1er juillet 2015, la mise en place du RIFSEEP pour les SACDD du MEDDE / MLETR (mais également les attachés, les adjoints administratifs, les TSDD de la filière maritime) sera effective au 1er janvier 2016. Les corps de la filière sociale ( AS et Conseillère techniques ) et les administrateurs civils y seront soumis dès cette année. Les IPEF et les AUE devraient y être soumis d’ici le 010/1/2017.

L’intersyndicale avait adressé un courrier le 10 juin 2015 demandant une audience aux ministres des MEDDE et MLETR et exigeant une dérogation pour tous les personnels de nos ministères. Nos deux ministres ont refusé de recevoir les représentants du personnel et assument leur décision de demander une dérogation seulement pour les personnels techniques ( corps des ITPE et des TSDD ) qui avaient déjà échappé à la PFR en 2010. Dont acte...

Nous vous invitons à prendre connaissance du décret 2015-661 du 10 juin 2015 portant report de la mise en place du RIFSEEP, ainsi que du rapport de présentation du RIFSEEP présenté lors du dernier CTM. Vous trouverez également le projet de déclinaison du RIFSEEP par la DRH pour les SACDD

Enfin, vous pourrez prendre connaissance ici de différentes informations quant à la mise en place au sein de la fonction publique du RIFSEEP.